Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACQFOLD AC
Numéro de dépôt :
1345053
Date de dépôt :
19/02/1986
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
19/02/1996
Présentation de la marque ACQFOLD AC
Déposée le 19 février 1986 par la Société Anonyme (SA) SODAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « ACQFOLD AC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACQFOLD AC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1345053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQFOLD AC est expirée depuis le 19 février 1996.
SODAP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33